En vigueur depuis le 1er janvier 2023, la nouvelle taxe « anti-flip » fait jaser. Qu’en est-il? Il s’agit d’une taxe qui vise à modérer, voire freiner les achats immobiliers effectués en vue d’une revente rapide avec, à la clé, un gain en capital intéressant. La taxe « anti-flip » fait partie des mesures gouvernementales annoncées pour mettre un terme à la surchauffe immobilière actuelle.

Les modalités de la taxe « anti-flip »

Fort populaire depuis quelques années, la stratégie d’investissement sous forme de flip immobilier consiste à acheter un immeuble à bon prix, le rénover pour ensuite le revendre rapidement en quelques mois, avec un profit substantiel (encore appelé gain en capital), à moitié imposable. C’était le cas du moins, jusqu’à maintenant.

Désormais, avec la taxe « anti-flip » un investisseur trop enthousiaste verra son profit imposé à 100% s’il revend un immeuble moins de douze mois après l’avoir acheté. Son gain en capital sera alors considéré comme un revenu d’entreprise. Qui plus est, l’investisseur ne pourra plus se prévaloir de l’exemption pour résidence principale qui lui permettait d’obtenir une réduction d’impôt partielle ou totale sur son profit.

Par ailleurs, il faut savoir que la taxe « anti-flip » s’applique aussi aux cessions de contrats de vente. De même, la période douze mois est réinitialisée à partir du moment où l’acheteur devient propriétaire de l’immeuble.

Des exceptions

En principe, la nouvelle taxe s’applique à tout individu qui vend un immeuble résidentiel ou locatif qu’il possède depuis moins d’un an. Retenez que seule la durée de possession est prise en considération en matière d’imposition.

Néanmoins, il existe des exceptions. Certaines circonstances de la vie empêchent l’application de la mesure, et ce, même si vous revendez une maison ou un immeuble locatif moins de douze mois après son achat. Parmi les circonstances prévues, il y a celles-ci :

• Un décès;
• Une séparation ou un divorce;
• La naissance ou l’adoption d’un enfant;
• Une incapacité, un handicap ou une maladie;
• La sécurité personnelle;
• L’insolvabilité;
• Une disposition involontaire, par exemple un incendie;
• Le déménagement dans une maison située plus près d’un nouveau travail (au moins 40 km);
• Une catastrophe naturelle.

La taxe « anti-flip », une solution à la crise immobilière?

Seul le temps pourra nous dire si l’application de la mesure « anti-flip » sera une solution efficace pour encadrer le phénomène de la revente rapide. La taxe finira-t-elle par décourager les achats immobiliers flippés qui ont une incidence sur le prix des maisons et des loyers des immeubles à revenus? Est-ce que les « investisseurs-flippeurs » arriveront à contourner les règles? La surchauffe immobilière tire-t-elle véritablement à sa fin?

La taxe « anti-flip », ainsi que les autres mesures gouvernementales effectives depuis le début de l’année pour restreindre la spéculation immobilière, peuvent être complexes. C’est pourquoi je suis à votre disposition pour vous aider à y voir clair.

Et c'est avec plaisir que je vous conseillerai afin que vous puissiez réaliser votre projet dans les règles de l’art. Discutons-en:
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